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Comprendre le Parlement


Les finances publiques fédérales : Questions et réponses

Qu’est-ce que le produit intérieur brut (PIB)? Quelle est la différence entre le PIB réel et le PIB nominal? Comment calcule-t-on le taux d’inflation? De quels comptes le gouvernement fédéral se sert-il pour effectuer des transactions telles que le paiement des prestations d’assurance-emploi ou le prélèvement des taxes et impôts? Quelle est l’ampleur des recettes et des dépenses du gouvernement fédéral? Quelles en sont les principales sources? Que se passe-t-il lorsque le gouvernement se retrouve en déficit ou en surplus budgétaires? Quelle est la différence entre dette brute et dette nette, et entre actifs financiers et non financiers? Qu’est-ce qui différencie la comptabilité de caisse de la comptabilité d’exercice?
Si ces questions vous intéressent ou si vous cherchez les réponses, la Bibliothèque du Parlement vous propose une nouvelle publication qui contient une vingtaine de questions de ce genre avec des réponses présentées de façon brève et concise et accompagnées de tableaux et de graphiques interactifs.

Le passage à la 42e législature : Questions et réponses

Le passage à la 42e législature : Questions et réponses aborde des questions qui se posent au début d’une législature. Ces questions comprennent, à titre d’exemples, la dissolution du Parlement, les types de gouvernement (majoritaire, minoritaire, coalition) et la formation d’un gouvernement, ainsi que l’incidence d’une nouvelle Chambre des communes sur le Sénat. Certaines fonctions importantes, notamment celles du gouverneur général et du premier ministre, sont analysées dans le cadre du début d’une législature.

Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation

Chaque initiative politique naît d’une idée qui, si elle est fructueuse, est présentée sous forme de proposition législative officielle (projet de loi) avant de devenir loi. Pour être adopté, un projet de loi doit franchir une série d’étapes bien précises – qui constituent ensemble ce qu’on appelle le « processus législatif ». Cette publication décrit les quatre principales étapes du processus législatif que franchissent les projets de loi d’initiative ministérielle – l’étape du Cabinet, l’étape du Parlement, l’étape de la sanction royale et l’étape de l’entrée en vigueur – ainsi que les divers contextes et acteurs qui interviennent à chaque étape.

Le cycle financier parlementaire

L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les plans d’imposition et de dépenses du gouvernement. Le gouvernement ne peut modifier les taux d’imposition, créer de nouveaux impôts ou engager des deniers publics sans l’approbation du Parlement. Le cycle financier parlementaire donne un vaste aperçu du cycle financier parlementaire canadien, notamment du budget, du budget des dépenses et des comptes publics, afin d’aider les parlementaires dans leur étude des plans de dépenses et d’imposition du gouvernement.

Nomination des hauts fonctionnaires du Parlement

Cette publication décrit le processus de nomination et le rôle des huit agents du Parlement qui exercent des fonctions de surveillance et relèvent directement du Parlement : le vérificateur général, le directeur général des élections, le commissaire aux langues officielles, le commissaire à l’information, le commissaire à la protection de la vie privée, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, le commissaire au lobbying et le commissaire à l’intégrité du secteur public.




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