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Hauts fonctionnaires et officiels du Parlement Hauts fonctionnaires du Parlement

Les postes suivants sont traditionnellement désignés par le terme «hauts fonctionnaires du Parlement » :

Le Bureau du Conseil privé et certains documents du gouvernement emploient l’expression « agents du Parlement », pour insister ainsi sur le fait que ces personnes assument des responsabilités pour le Parlement et en relèvent, et pour les distinguer des autres fonctionnaires du Parlement. L'expression est également employée pour souligner leur indépendance par rapport au gouvernement en place. Ils assument les responsabilités que leur confère la loi et font directement rapport au Sénat ou à la Chambre des communes ou encore aux deux Chambres, habituellement par l'intermédiaire des présidents de ces dernières. Les personnes nommées à ces fonctions travaillent pour le compte du Parlement.

La nomination de ces hauts fonctionnaires concerne habituellement – mais pas nécessairement – la Chambre des communes et/ou le Sénat. Il est important de noter, toutefois, que les procédures de nomination de ces hauts fonctionnaires du Parlement ne sont pas uniformes.

Ces dernières années, d’autres charges ont été créées et dotées des mêmes attributs que les hauts fonctionnaires du Parlement – c’est-à-dire essentiellement un élément d’indépendance par rapport au gouvernement et le droit de relever du Parlement, ainsi que la participation de ce dernier à leur nomination. Il s’agit notamment du Commissaire des droits de la personne et du Commissaire de la fonction publique.

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Mis à jour le : 2014.10.02

Révisé le : 2014.10.02

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